L’assurance dommage ouvrage concerne de façon générale tous les types de travaux pouvant être couverts, en partie ou entièrement, par la garantie décennale. Si vous prévoyez de faire appel à un professionnel pour entreprendre les travaux de construction de votre piscine, cette assurance pourra vous être utile pour plusieurs raisons.

Les avantages d’une assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage est indissociable de la garantie décennale du professionnel que vous engagerez pour construire votre piscine. Ce type de travaux étant considéré comme un ouvrage, souscrire à un contrat d’assurance DO est obligatoire et vous devez y souscrire avant le début du chantier. Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, ce contrat doit vous couvrir en cas de dommages pouvant survenir suite à des malfaçons sur votre piscine durant le délai de garantie décennale. Vous bénéficierez ainsi d’une rapide prise en charge sur les travaux de réparation (selon un délai déterminé par la loi). Cette assurance vous couvrira, par exemple, en cas d’effondrement du bassin. La présence de fissures pouvant engendrer des fuites, les défauts d’étanchéité ainsi que les autres dysfonctionnements seront aussi couverts par cette assurance. Sachez en revanche que l’assurance DO ne prendra pas en charge les risques de non-achèvement des travaux.

Les obligations du professionnel

D’après la loi Spinetta sortie le 4 janvier 1978, tous les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage. Mais vous devez aussi vous assurer que le professionnel qui sera en charge de votre chantier a souscrit de son côté les garanties essentielles. Pour la construction d’une piscine, il doit disposer d’une assurance décennale piscine. Il est également préférable qu’il ait contracté une assurance couvrant les dommages en période de garantie de parfait achèvement ou de garantie biennale, sans oublier la traditionnelle assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de dommage constaté sur votre piscine durant les 10 ans qui suivent l’achèvement et la livraison des travaux, vous devez faire parvenir une mise en demeure au professionnel chargé de l’ouvrage. Celui-ci fixera normalement un délai d’intervention pour effectuer les travaux de réparation. Si l’intervention n’a pas lieu comme prévu, vous pourrez alors lancer la procédure de déclaration de sinistre auprès de votre assureur dommage ouvrage.